UOF-04-04-2023-1

[David Astería]

[David Astería]

Neil Swanson

SELON LE POINT DE VUE DES INTERVENANTS,

Lors des faits, il était difficile pour l'adjoint en formation Christopher Marquez d'évaluer avec certitude si l'adjoint du shérif James Ramo (( Kevin Romo )), ici considéré comme suspect par Marquez, représentait une menace pour l'intégrité physique d'autrui.
En effet, les circonstances suivantes justifient les difficultés qu'éprouvait Marquez :

• a) Ramo sort de l'angle mort de Marquez. Il était derrière un véhicule sérigraphié. La soudaine apparition de Ramo sans avertissement préalable pouvait provoquer une réaction de surprise et de défense chez Marquez, qui pouvait interpréter cela comme une menace potentielle.
• b) L'obscurité et les conditions d'éclairage limitées pouvaient rendre difficile pour Marquez de bien voir et identifier clairement Ramo en tant qu'adjoint en civil. Cela peut entraîner une mauvaise évaluation de la situation. Néanmoins, l'éclairage ambiant n'est pas inexistant de par la présence de nombreux réverbères et gyrophares.
• c) Les tirs entendus précédemment et la poursuite de suspects armés ont probablement mis Marquez en état d'alerte élevée. Dans ce contexte, la présence d'une personne inconnue et armée, même avec l'arme baissée, peut être interprétée comme une menace potentielle.
• d) L'utilisation d'une carabine en mode automatique indique que Marquez était prêt à  utiliser une force létale élevée face à  une menace potentielle. Cela suggère qu'il était en état d'alerte maximale et plus susceptible de réagir rapidement en cas de menace.

Cependant, il est crucial de souligner que Marquez n'a pas pris le temps d'évaluer correctement la situation et d'identifier clairement Ramo comme un adjoint en civil avant de tirer, même lorsque l'arme de Ramo était baissée. La formation que reçoit les adjoints du shérif met l'accent sur l'importance de l'évaluation de la menace, et de la prise de décisions éclairées avant de recourir à  la force létale. Dans ce cas, Marquez aurait dû tenir compte des éléments suivants :

• a) La possibilité que d'autres adjoints, y compris des adjoints en civil, soient présents sur les lieux.
• b) Les signes indiquant que Ramo n'était pas une menace immédiate, tels que le fait que son arme était baissée et qu'il n'a pas manifesté d'intentions agressives.
• c) L'importance de communiquer avec la personne inconnue, de s'identifier en tant qu'adjoint du shérif et d'essayer de comprendre la situation avant de faire recours à  la force létale.

En conclusion, l'adjoint Marquez, dans cette situation particulière, n'a pas suffisamment évalué la menace et n'a pas pris le temps d'identifier clairement l'adjoint Ramo comme un adjoint en civil avant de tirer.

SELON VOUS,

La force employée par l'adjoint en formation Christopher Marquez peut être considérée comme déraisonnable et disproportionnée pour les raisons suivantes :

• L'arme de l'adjoint du shérif James Ramo était pointée vers le bas, ce qui indique qu'il ne présentait pas une menace immédiate pour Marquez ou d'autres personnes.
• Marquez n'a pas clairement identifié Ramo comme un collègue en civil avant de tirer. Dans des situations stressantes et dangereuses, il est crucial de bien évaluer et identifier la cible avant de recourir à  la force létale.
• L'usage d'une carabine en mode automatique indique que Marquez était prêt à  utiliser une force létale majeure face à  une menace potentielle. Cependant, dans ce cas, étant donné que Ramo n'était pas une menace immédiate, l'utilisation d'une carabine en mode automatique est considérée comme disproportionnée.
• Avant d'utiliser la force létale, il est demandé aux adjoints du shérif d'envisager des tentatives de désescalade. Dans cette situation, Marquez n'a pas essayé de communiquer avec Ramo ou de chercher à  comprendre la situation avant de tirer.
• Bien que les tirs entendus précédemment et la poursuite de suspects armés aient mis Marquez en état d'alerte élevée, cela ne justifie pas automatiquement l'utilisation de la force létale contre une personne dont la menace n'est pas clairement établie.

En considérant les points cités ci-dessus, il est raisonnable de conclure que la force employée par l'adjoint Marquez n'était pas adaptée à  la menace perçue. L'usage de la force létale dans cette situation, en particulier avec une carabine en mode automatique, était disproportionné et déraisonnable étant donné les circonstances. Il aurait été préférable pour l'adjoint Marquez d'évaluer correctement la situation, d'identifier clairement l'adjoint Ramo comme un adjoint en civil et d'envisager des tentatives de désescalade avant de recourir à  la force létale. Le visionnage des enregistrements vidéos prouve qu'il n'y a eu aucune tentative désescalade avant que l'adjoint en formation Christopher Marquez ne fasse usage de la force. Il n'est pour le moment pas possible d'évaluer si les procédures post-usage de la force ont été appliquées. Questions soumises à  l'adjoint en formation Christopher Marquez :

• Avez-vous tenté de communiquer avec l'homme que vous avez vu avant de tirer ? Si non, pourquoi ?
• Pourquoi avez-vous décidé de prendre un autre chemin au lieu de suivre vos collègues ?
• Avez-vous reçu des informations concernant la présence d'adjoints ou officiers en civil sur les lieux lors de cette intervention ?
• Comment décririez-vous les conditions d'éclairage et de visibilité au moment de l'intervention ?
• Comment avez-vous réagi immédiatement après avoir tiré sur l'adjoint Ramo ?
• Quelles actions avez-vous faites pour respecter les procédures post-usage de la force propres au département, après l'incident ?
• Comment évaluez-vous habituellement la menace potentielle, avant d'utiliser la force létale ?

[David Astería]

Neil Swanson Interrogatoire de Christopher Marquez effectué le 4 avril 2023. Il a bien été informé de son droit de garder le silence.

Interrogatoire de Christopher Marquez: voir

Avez-vous tenté de communiquer avec l'homme que vous avez vu avant de tirer ? Si non, pourquoi ?

Je n'ai pas tenté de communiquer avec l'homme, des coups de feu retentissaient une dizaine de mètre plus loin. Je savais que les fuyards était dans la direction ou je visais, qu'ils avaient déjà  touché par balles des adjoints. L'adjoint dans une tenue de l'OSS, que je n'ai pu identifié sur le coup dans l'obscurité. Courait arme à  la main dans ma direction, sortant de mon angle mort. J'ai naturellement pensé qu'il s'agissait d'un des suspects, qui souhaitait m'abattre.

Pourquoi avez-vous décidé de prendre un autre chemin au lieu de suivre vos collègues ?

Car les suspects s'étaient engouffré dans un cul de sac, ils étaient entrain d'escalader un muret. Je savais qu'en partant par la gauche, j'allais leurs faire face et pouvoir stopper leurs fuite.

Avez-vous reçu des informations concernant la présence d'adjoints ou officiers en civil sur les lieux lors de cette intervention ?

Non les seules informations dont je disposais, était que l'OSS contrôlait le véhicule des fuyards. Je pensais que notre Adam ainsi que l'OSS étions les seules présent sur scène. Pour moi tout les adjoints de l'OSS, car j'ai vu trois hommes courir après les fuyards. à‰tait partit, je ne me suis à  aucun moment douté qu'un membre de l'OSS pouvait se cacher dans mon angle mort.

Comment décririez-vous les conditions d'éclairage et de visibilité au moment de l'intervention ?

Les conditions d'éclairage étaient mauvaise, même conditions qui m'ont induite en erreur. A la lueur des gyrophares et des réverbères dans la pénombre, je n'ai vu qu'un homme armé courir dans ma direction. Ce n'est qu'uniquement après l'avoir neutralisé que j'ai compris, que cet homme qui courait arme en main était un adjoint de l'OSS.

Comment avez-vous réagi immédiatement après avoir tiré sur l'adjoint Ramo ?

Je me suis empressé de lui prodiguer les premiers secours, les enregistrements le prouveront. J'ai également prodigué les premier secours à  mon camarade également touché par balle. Je n'ai cessé de m'excuser en faisant pression sur sa plaie.

Quelles actions avez-vous faites pour respecter les procédures post-usage de la force propres au département, après l'incident ?

J'ai de suite prononcer mon erreur, au sein d'un rapport d'incident.

Comment évaluez-vous habituellement la menace potentielle, avant d'utiliser la force létale ?

Je suis pourtant quelqu'un qui utilise son arme létale en dernier recours. Ma dernière intervention qui m'a valu d'utiliser l'arme létale vous le prouvera, même sous la menace d'un fusil à  pompe j'ai tenté de désarmer le suspect. Dans ce cas de figure, les suspects avaient déjà  lourdement touché des adjoints. J'étais donc à  cran, j'ai négligé les procédures d'identification avant de tirer. J'ai vu un homme armé courir dans ma direction et j'ai tiré, sans avoir pu l'identifié bien qu'il ne portait pas la tenu traditionnelle des adjoints que j'ai pour habitude de voir.

Je suis profondément désolé et j'espère de tout mon cÅ“ur qu'il va s'en sortir. Cette erreur ne se reproduira plus jamais.

[David Astería]

Neil Swanson Ce commentaire fait suite à  l'examen des réponses de l'adjoint Christopher Marquez à  son interrogatoire.

Marquez a indiqué qu'il n'avait pas tenté de communiquer avec l'adjoint James Ramo avant de tirer, car il pensait que Ramo était un des suspects, compte tenu des coups de feu entendus à  proximité et de la poursuite en cours. Marquez a également expliqué qu'il était en état d'alerte élevée en raison de la situation et qu'il savait que des adjoints de l'OSSB se trouvait sur l'intervention.

Ces informations supplémentaires apportent un contexte important sur la perception de la menace par Marquez et les raisons pour lesquelles il a agi de la manière dont il l'a fait. Cependant, les conclusions aux questions ci-dessus (page 5) restent les mêmes : Marquez n'a pas suffisamment évalué la menace et n'a pas pris le temps d'identifier clairement Ramo comme un adjoint en civil avant de tirer. Les circonstances difficiles et l'état d'alerte élevée de Marquez peuvent expliquer son comportement, mais cela ne change pas le fait qu'il aurait dû procéder à  une évaluation plus approfondie de la situation avant de recourir à  la force létale.

ENQUàŠTEUR,

L'usage de la force n'est pas réglementaire pour les raisons suivantes :

• L'adjoint Christopher Marquez n'a pas correctement identifié l'adjoint James Ramo comme un collègue en civil avant de tirer.
• Marquez n'a pas tenté de communiquer avec Ramo pour évaluer la situation et clarifier les intentions de la personne qu'il considérait comme un suspect.
• L'arme de Ramo était baissée, ce qui indique qu'il ne représentait pas une menace immédiate pour Marquez ou pour d'autres personnes.
• Marquez n'a pas correctement suivi les procédures d'évaluation de la menace, et n'a pas eu de prise de décision éclairée avant d'utiliser la force létale.
• Ramo n'a pas manifesté d'intentions agressives envers Marquez ou d'autres personnes sur les lieux, et était à  proximité immédiate d'un véhicule sérigraphié. De plus, Ramo portait une veste sérigraphiée.

Dossier soumis à  évaluation au Sous-shérif Rodney Turner.

[Rodney Turner]

Une mise à  pied conservatoire est prononcée.

Notification de mise à  pied conservatoire envers Christopher Marquez: voir

CORRESPONDANCE OFFICIELLE

De : Sous-shérif Rodney Turner à€ : Adjoint du shérif Christopher Marquez

4 avril 2023

MESURE CONSERVATOIRE

Adjoint Marquez,

Compte tenu des faits graves étant survenus dans la nuit du 3 au 4 avril 2023, en l'espèce, des tirs fratricides ; et de la nécessité à  mener à  bien l'enquête sans entrave ; et du potentiel choc émotionnel pouvant impacter votre discernement lors de l'exercice de vos fonctions :

Vous êtes mis à  pied, à  titre conservatoire, immédiatement et ce jusqu'à  la conclusion de l'enquête interne.

Tout votre équipement doit être restitué à  votre station d'affectation et vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions d'officier de paix.

Merci de rester disponible et de prendre contact auprès de votre commandant d'unité ou du bureau des affaires internes pour tout besoin.

Bien respectueusement,

Sous-shérif Rodney Turner

Le cabinet Foster est sollicité pour son expertise et ses conseils.

[Rodney Turner]

SOUS-SHà‰RIF,

Conclusions partagées. Licenciement de Christopher Marquez.

Notification de licenciement pour Christopher Marquez: voir

10 avril 2023

Christopher Marquez
Ginger Street - Floor 1, Room 1, Los Santos SA

Monsieur Marquez,

NOTIFICATION DE LICENCIEMENT

Je vous informe que l'enquête interne à  votre encontre pour les faits survenus le 4 avril 2023 a été menée avec, et j'ai pris en compte l'ensemble des éléments fournis, y compris vos réponses aux questions qui vous ont été posées. Malgré ces considérations, l'enquête est arrivée aux conclusions suivantes :

• Vous n'avez pas correctement identifié l'adjoint James Ramo comme un collègue en civil avant de tirer. Comme vous le savez, la procédure standard exige que l'identification soit établie avant de recourir à  la force létale, afin d'éviter des erreurs tragiques comme celle-ci.
• Vous n'avez pas tenté de communiquer avec l'adjoint Ramo pour évaluer la situation et clarifier les intentions de la personne que vous considériez considérait comme un suspect. La communication est un élément majeur pour prévenir les malentendus, et cela aurait pu changer l'issue de cette intervention.
• L'arme de l'adjoint Ramo était baissée, ce qui indique qu'il ne représentait pas une menace immédiate pour vous ou pour d'autres personnes. Une évaluation correcte de la situation aurait dû tenir compte de ce facteur crucial.
• Vous n'avez pas correctement suivi les procédures d'évaluation de la menace, et n'avez pas eu de prise de décision éclairée avant d'utiliser la force létale. Il est essentiel pour les officiers de paix d'agir en fonction des informations disponibles et de suivre les protocoles établis pour garantir la sécurité de tous les intervenants.
• L'adjoint Ramo n'a pas manifesté d'intentions agressives envers vous ou d'autres personnes sur les lieux, et était à  proximité immédiate d'un véhicule sérigraphié. De plus, l'adjoint Ramo portait une veste sérigraphiée. Ces éléments auraient dû vous alerter sur le fait qu'il s'agissait d'un collègue et non d'un suspect.

Pour toutes ces raisons, l'usage de la force que vous avez employé n'est pas réglementaire.

De ce fait, le département du shérif du comté de Los Santos vous licencie immédiatement et vous retire toutes vos accréditations d'officier de paix. Pour tout recours, vous pouvez écrire un courrier officiel à  l'attention du shérif Charles Whittfield.

Par ailleurs, la présente enquête sera transmise au bureau du procureur qui pourra décider de vous poursuivre pénalement.

Bien cordialement,

CHARLES WHITTFIELD, SHà‰RIF

RODNEY TURNER
SOUS-SHà‰RIF

[David Astería]

PERSONNEL EN CHARGE DE LA DIVISION DES STANDARDS PROFESSIONNELS,

Avis partagé. Licenciement de Christopher Marquez.
Soumis au Bureau des quartiers généraux pour déclassification prochaine, et au LSCDA pour étude pénale.

[Garrett Langston]

Enquête déclassifiée.