Lieutenant Neil Swanson Révision de l'enquête ([AI-0041] GP05-03-2023) concernant la bonne application des procédures et la légalité des actions menées par l'adjoint Gabriel Perez Adjoint Gabriel Perez
Sergent Chloe Wyatt Les faits portent sur l'arrestation contestée de Camilia Arellano par l'adjoint Gabriel Perez le 24/02/2023. Lors d'un contrôle routier pour excès de vitesse, reconnu par Mme Arellano, elle informe l'adjoint Perez qu'elle porte une arme légalement, avec un permis de port d'arme dissimulé. L'adjoint Perez procède à une palpation, invoquant la sécurité et l'attitude de Mme Arellano. Suite à cela, Mme Arellano est arrêtée pour résistance à officier de paix, ce qu'elle conteste. Finalement, le procureur détermine que l'arrestation était illégale et Mme Arellano décide de poursuivre l'adjoint Perez au civil pour obtenir réparation des préjudices moraux, physiques et financiers.
Il est ici question de l'enquête de révision, et non de l'enquête initiale.
Le lieutenant Swanson a procédé à l'interrogatoire de l'adjoint Perez.
S'en est suivi la rédaction de ce dossier. Questions du lieutenant Swanson à l'adjoint Perez :
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Plainte de Camilia Arellano à l'encontre de l'adjoint Perez
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Mise en accusation de l'adjoint Perez contre Camilia Arellano
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Assignation au civil de Camilia Arellano contre l'adjoint Perez
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Enregistrements vidéos du véhicule sérigraphié utilisé par l'adjoint Perez lors des faits
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I. Informations générales
A. Date de l'incident : 24/02/2023
B. Lieu de l'incident : Palomino Ave, Rockford, Los Santos
II. Parties impliquées
A. Adjoint Gabriel Perez
B. Camilia Arellano - Civile
III. Résumé de l'incident
A. L'adjoint Gabriel Perez a arrêté Camilia Arellano pour excès de vitesse et résistance passive lors d'un contrôle routier.
B. Camilia Arellano conteste les accusations de résistance et affirme avoir coopéré tout au long du contrôle. Elle a été relâchée 48 heures après son arrestation, suite à la décision du procureur de ne pas donner suite aux accusations.
IV. Suite judiciaire
A. Le procureur a décidé de ne pas donner suite aux accusations de l'adjoint Perez en raison de l'illégalité de l'arrestation.
B. Camilia Arellano mène une action en justice au civil contre l'adjoint Gabriel Perez.
V. Actions requises
A. (voir page 4) Examiner les déclarations des deux parties et vérifier la légalité des actions de l'adjoint Perez.
B. (voir page 5) Rechercher des des preuves supplémentaires (vidéos de caméras de surveillance, enregistrements audio, etc.).
C. (voir page 6) à‰valuer si l'adjoint Perez a agi conformément aux procédures et aux lois en vigueur.
D. (voir page 7) Déterminer si des mesures disciplinaires ou des actions correctives sont nécessaires à l'égard de l'adjoint Perez.
Camilia Arellano :
- Admet avoir commis un excès de vitesse.
- Affirme avoir informé Perez à trois reprises qu'elle portait une arme légalement avec un permis de port d'arme dissimulé.
- Demande si elle peut s'opposer à la palpation, mais se dit prête à coopérer si nécessaire.
- Perez l'arrête pour résistance à officier de paix, ce qu'elle conteste.
- Le procureur juge l'arrestation illégale.
- Confirme l'excès de vitesse de Mme Arellano.
- Mentionne l'attitude de Mme Arellano, qui a nié l'excès de vitesse et posé des questions, retardant le processus.
- Indique avoir demandé à Mme Arellano si elle portait une arme et si elle acceptait de se soumettre à une palpation. Il a dû poser ces questions plusieurs fois avant d'obtenir une réponse claire.
- Décide de procéder à la palpation pour assurer la sécurité de tous, en se basant sur l'attitude de Mme Arellano.
- Arrête Mme Arellano pour résistance à officier de paix, en raison de son comportement lors du contrôle.
Les enregistrements vidéos de l'ensemble des faits ont été récupérés, et sont répertoriés dans l'encadré à‰Là‰MENTS de la page 2 de ce présent dossier.
Les témoignages de l'adjoint Perez et de Camilia Arellano ont aussi été récupérés, et sont répertoriés dans l'encadré à‰Là‰MENTS de la page 2 de ce présent dossier.
Le rapport d'arrestation a été joint au dossier, encadré à‰Là‰MENTS, page 2.
L'adjoint Perez a mentionné que le contrôle était dû à un excès de vitesse constaté au radar et que Mme Arellano avait grillé des feux et commis un autre excès de vitesse. Qui plus est, Mme Arellano confirme avoir enfreint le code de la route.
Dans ce cas, il est justifié pour l'adjoint Perez de procéder à un contrôle routier. Selon l'adjoint Perez, la palpation a été effectuée après que Mme Arellano ait finalement déclaré être armée et détenir un PPA et un PPDAO valides. La palpation est justifiée dans ce cas, car il y avait des raisons de croire que Mme Arellano pourrait constituer un danger pour la sécurité des officiers et des personnes présentes. En analysant le témoignage de Camilia Arellano, l'interrogatoire de l'adjoint Perez et les enregistrements vidéo, plusieurs points concernant la légitimité de l'arrestation pour résistance à l'autorité peuvent être soulevés.
Premièrement, il est important de noter que Mme Arellano a déclaré posséder une arme sur elle lorsqu'elle a été questionnée par l'adjoint Perez. Cette déclaration a justifié la demande de palpation de la part de l'adjoint Perez pour des raisons de sécurité. Cependant, Mme Arellano a demandé des justifications et n'a pas immédiatement obtempéré à la demande d'écarter les bras, ce qui a conduit l'adjoint Perez à la prévenir qu'elle pourrait être arrêtée pour résistance si elle ne suivait pas les instructions.
D'après les enregistrements vidéo, il semble que Mme Arellano ait résisté verbalement, mais n'a pas montré de résistance physique. Elle a continué à poser des questions concernant la nécessité de la palpation et a cherché à s'adresser au sergent Wyatt, le supérieur de l'adjoint Perez. Le sergent Wyatt, quant à lui, a demandé à Mme Arellano de répondre aux questions de l'adjoint Perez.
L'adjoint Perez a alors agrippé le bras de Mme Arellano plus fermement et a procédé à une clef de bras avant de l'arrêter. Les enregistrements vidéo montrent que Mme Arellano ne s'est pas opposée physiquement à l'arrestation, bien qu'elle ait exprimé son étonnement et tenté d'expliquer la situation au sergent Wyatt. Il convient de souligner que l'arrestation a été effectuée pour résistance à l'autorité, alors même que Mme Arellano ne montrait pas de signes de résistance physique.
Bien que Mme Arellano ait résisté verbalement et demandé des explications, elle n'a pas montré de résistance physique. L'adjoint Perez a rapidement utilisé la force pour effectuer l'arrestation, ce qui est considéré comme disproportionné face à la situation. D'après les enregistrements vidéo, l'adjoint Perez a informé Mme Arellano qu'elle serait arrêtée pour résistance si elle ne suivait pas les instructions pour la palpation. Plus tard, après l'arrestation, le sergent Wyatt a également annoncé à Mme Arellano qu'elle était en état d'arrestation pour résistance à un officier de paix. Ainsi, Mme Arellano a été informée des motifs de son arrestation. D'après les enregistrements vidéo et les témoignages fournis, il semble que le comportement de l'adjoint Perez puisse être perçu comme déraisonnable et contraire à l'intérêt public. Bien que Mme Arellano ait initialement résisté aux instructions de l'adjoint Perez, certaines de ses actions, comme l'utilisation d'une clef de bras et la fermeté avec laquelle il a traité Mme Arellano, pourraient être considérées comme excessives ou disproportionnées.
L'adjoint Perez aurait pu opter pour une approche plus patiente et explicative, en clarifiant davantage les raisons pour lesquelles la palpation était nécessaire et en donnant à Mme Arellano la possibilité de se conformer volontairement. De plus, l'adjoint Perez aurait dû s'assurer que Mme Arellano comprenait les motifs de son arrestation avant de procéder. Le manque de communication claire et l'escalade rapide de la force pourraient indiquer un comportement déraisonnable et contraire à l'intérêt public de la part de l'adjoint Perez. Le sergent Wyatt n'a pas suffisamment encadré l'adjoint Perez lors du litige avec Camilia Arellano. Elle aurait dû intervenir pour s'assurer que l'adjoint Perez agisse conformément aux procédures et aux règles de l'usage de la force. En ne le faisant pas, elle a laissé l'adjoint Perez prendre des décisions qui ont conduit à une arrestation potentiellement injustifiée.
Deuxièmement, le sergent Wyatt a manqué de communication avec Mme Arellano. Lorsqu'elle s'est adressée au sergent Wyatt pour obtenir des éclaircissements sur la situation, il n'a pas répondu de manière adéquate à ses préoccupations. Au lieu de cela, le sergent Wyatt a demandé à Mme Arellano de répondre aux questions de l'adjoint Perez, sans aborder directement ses inquiétudes. Une communication plus claire et une implication active du sergent Wyatt auraient pu éviter l'escalade de la situation.
Enfin, le sergent Wyatt n'a pas pris en compte les droits de Mme Arellano. Elle aurait dû s'assurer que toutes les actions entreprises par l'adjoint Perez étaient conformes à la loi et respectaient les droits de Camilia. En ne le faisant pas, elle a manqué à ses responsabilités en tant que superviseur et a contribué à une gestion inadéquate du litige.
Dans l'ensemble, le manque d'encadrement, de communication et de respect des droits des citoyens par le sergent Wyatt ont conduit à une supervision insatisfaisante. Cela souligne l'importance pour les superviseurs d'être attentifs et proactifs dans la gestion des situations délicates et de veiller à ce que leurs subordonnés agissent en conformité avec les politiques et les lois en vigueur.
Adjoint Gabriel Perez
Après avoir examiné attentivement les éléments de l'affaire impliquant l'adjoint Gabriel Perez et Camilia Arellano, il est déterminé que l'adjoint Perez a fait preuve d'un manque de communication claire et d'une escalade inappropriée de la force lors de l'interaction avec Mme Arellano. Bien qu'il soit reconnu que les situations sur le terrain peuvent être complexes et exiger des décisions rapides, l'importance d'un comportement professionnel et respectueux envers les citoyens doit être maintenue.
En tenant compte des circonstances et du comportement de l'adjoint Perez, la sanction appropriée recommandée est un blâme, et un gel de toute promotion pour la durée de deux ans (( 2 mois )). Ce blâme sera inscrit dans le dossier de l'adjoint Perez et servira de rappel pour améliorer ses compétences en communication et éviter l'utilisation excessive de la force dans des situations similaires à l'avenir.
De plus, il sera demandé que l'adjoint Perez suive une formation supplémentaire en désescalade et en communication avec le public pour prévenir de futurs incidents de ce type.
Sergent Chloe Wyatt
Le sergent Wyatt recevra une note informative en raison de ses manquements lors de la supervision de l'adjoint Perez dans l'affaire impliquant Camilia Arellano. Cette note informative servira à souligner les erreurs commises et à encourager une amélioration future dans l'exercice de ses fonctions de superviseur.
La note informative détaillera les principales raisons pour lesquelles le sergent Wyatt a manqué à ses responsabilités de superviseur, notamment :
- Un manque d'encadrement de l'adjoint Perez, qui a conduit à une prise de décision inappropriée et à une arrestation potentiellement injustifiée.
- Une communication insuffisante avec Camilia Arellano, qui a contribué à l'escalade de la situation et a empêché une résolution pacifique du conflit.
- Un manque de respect des droits de Camilia Arellano en tant que citoyenne, en ne s'assurant pas que toutes les actions entreprises par l'adjoint Perez étaient conformes à la loi et respectaient ses droits.
Cette mesure disciplinaire est considérée comme appropriée étant donné les circonstances de l'affaire et servira de moyen d'amélioration et de développement professionnel pour le sergent Wyatt, afin d'éviter des erreurs similaires à l'avenir.
ENQUàŠTEUR,
PERSONNEL EN CHARGE DE LA DIVISION DES STANDARDS PROFESSIONNELS,,
CHEF DE DIVISION REMPLAà‡ANT LE SOUS-SHà‰RIF,
