FL-6788-1

[Richard Nagaoka]

EXAMEN D'UN CAS D'USAGE DE LA FORCE

SECTION I - CONTEXTE

1.1. CAS D'USAGE DE LA FORCE :

[al2]

[ ] Fusillade dans laquelle l'adjoint a intentionnellement tiré contre une personne

[al2]

[ ] Tir de l'adjoint qui a eu pour résultat de toucher une personne

[al2]

[X] Usage de la force par l'adjoint ayant entraîné la mort

1.2. ADJOINT IMPLIQUà‰ : SIMMONS Dean

1.3. POSITION DE L'ADJOINT : Adjoint du shérif O.S.S.B

1.4. RAPPORT AFFà‰RENT : [SH-R-49] Dean Simmons

1.5. EXAMINATEUR : Adjoint du shérif O'MAHONY Lindsay

SECTION II - FAITS

2.1 Rà‰CIT DE L'ADJOINT IMPLIQUà‰ :

Synthétisez les faits du rapport SH-R-49 avec tous éléments donnés par l'adjoint (dashcams, etc.).

2.2. ANALYSE DES PREUVES : s'il n'y en a pas, indiquer N/A.

SECTION III - EXAMEN

3.1 Là‰GALITà‰ DE L'USAGE DE LA FORCE : votre analyse doit répondre aux questions suivantes :

• à‰tait-il raisonnable de penser que la victime était en capacité de menacer la vie d'un adjoint ou d'autrui ?
• à‰tait-il raisonnable de penser que la victime allait menacer la vie d'un adjoint ou d'autrui ?
• L'arme utilisée par l'adjoint était-elle raisonnable au regard de la menace ?
  • à‰tait-ce un fusil d'assaut ? Si oui, la situation l'exigeait ?
  • L'adjoint n'aurait-il pas pu faire usage d'une arme non létale ?
• L'adjoint a-t-il (si c'était possible) fait, par d'intelligibles sommations, une tentative de désescalade ?
• L'adjoint a-t-il tiré de manière strictement nécessaire ?
  • Combien de balles ont été utilisées ? à‰tait-ce nécessaire & raisonnable d'en utiliser autant ?
  • Une fois la victime neutralisée, l'adjoint a-t-il continué à  lui tirer dessus ?
    • Si la victime s'était écroulée et que l'adjoint a continué à  tirer dessus : est-ce que la victime représentait, au sol, une menace ? (en ne lâchant pas son arme à  feu, en commettant des gestes pour saisir des objets, ...)

Il va sans dire que votre analyse ne doit pas être une simple réponse à  ces questions. Vous devrez ici coupler les faits avec le Droit : faire une analyse juridique au regard des faits et SEULEMENT de ceux-là . Veillez à  adopter une bonne méthodologie pour que ce soit compréhensible : n'hésitez pas à  faire des sous-titres, des parties, etc. Vous devrez conclure si OUI ou NON l'usage de la force était (ou non) purement légal.

3.2. RESPECT DES PROCà‰DURES :

• Un superviseur des patrouilles (à  défaut un commandant des patrouilles) s’est-il porté sur les lieux o๠la force a été employée ?
• Si le suspect était armé, la procédure a-t-elle été respectée (#8-02/060.00) ?
• L'adjoint a-t-il réalisé les premiers secours sur sa victime (ou, à  défaut, déléguer cette tâche & contacter les urgences) ?
• Le rapport SH-R-49 a-t-il été rédigé dans un délai raisonnable ?
• ...

Vous devrez déterminer si, en somme, l'adjoint a respecté toutes les procédures du département. Il est également évident ici que vous devrez analyser cela au regard des faits, rédiger une analyse argumentée, etc.

3.3. APPRà‰CIATION GLOBALE : facultatif, vous pouvez exprimer votre sentiment sur la situation etc. dès lors qu'il pourrait être éclairant. Il ne s'agit pas d'un espace o๠les faits sont mis de côté pour faire un procès d'intention.

SECTION IV - RAPPORT

[ ] Le cadre légal d'usage de la force a été respecté par l'adjoint
[ ] La force utilisée était strictement nécessaire & raisonnable
[ ] Les politiques et les procédures du département ont été respectées
[ ] Les attentes du département en matière de professionnalisme, d'intégrité et d'honnêteté ont été respectées
[ ] La hiérarchie directe a exercé ses responsabilités sans faillir

SI VOUS NE Sà‰LECTIONNEZ PAS UNE CASE : JUSTIFIEZ LE.

Retirez la mention inutile :

VALIDà‰

VALIDà‰ AVEC Rà‰SERVES

NON-VALIDà‰ : POURSUITE EN ENQUàŠTE Pà‰NALE

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____________________________
LINDSAY O'MAHONY
EXAMINATEUR


____________________________
GARY BUCKLEY
SOUS-SHà‰RIF


____________________________
ADJOINT JOHN DOE
BUREAU DE L'ENTRAINEMENT


____________________________
JOHN DOE
SUPERVISEUR DES PATROUILLES

[Richard Nagaoka]

Chers collègues,

Une demande d'informations complémentaires a été formulée à  l'endroit de l'adjoint SIMMONS. L'examen est donc mis en attente.

Cdt,
Adjoint O'Mahony

[Richard Nagaoka]

Classment sans suite. ((discuté avec Alko'.))