EXAMEN D'UN CAS D'USAGE DE LA FORCE
SECTION I - CONTEXTE
1.1. CAS D'USAGE DE LA FORCE :
1.2. ADJOINT IMPLIQUà‰ : CORTà‰S Luciano
1.3. POSITION DE L'ADJOINT : Adjoint du shérif O.S.S.B
1.4. RAPPORT AFFà‰RENT : [SH-R-49] Luciano Cortés
1.5. EXAMINATEUR : Adjoint du shérif O'MAHONY Lindsay
[al2]
[ ] Fusillade dans laquelle l'adjoint a intentionnellement tiré contre une personne[al2]
[X] Tir de l'adjoint qui a eu pour résultat de toucher une personne[al2]
[?] Usage de la force par l'adjoint ayant entraîné la mort1.2. ADJOINT IMPLIQUà‰ : CORTà‰S Luciano
1.3. POSITION DE L'ADJOINT : Adjoint du shérif O.S.S.B
1.4. RAPPORT AFFà‰RENT : [SH-R-49] Luciano Cortés
1.5. EXAMINATEUR : Adjoint du shérif O'MAHONY Lindsay
SECTION II - FAITS
2.1 Rà‰CIT DE L'ADJOINT IMPLIQUà‰ :
2.2. ANALYSE DES PREUVES : s'il n'y en a pas, indiquer N/A.Synthétisez les faits du rapport SH-R-49 avec tous éléments donnés par l'adjoint (dashcams, etc.).
SECTION III - EXAMEN
3.1 Là‰GALITà‰ DE L'USAGE DE LA FORCE : votre analyse doit répondre aux questions suivantes :
3.2. RESPECT DES PROCà‰DURES :
3.3. APPRà‰CIATION GLOBALE : facultatif, vous pouvez exprimer votre sentiment sur la situation etc. dès lors qu'il pourrait être éclairant. Il ne s'agit pas d'un espace o๠les faits sont mis de côté pour faire un procès d'intention.
- à‰tait-il raisonnable de penser que la victime était en capacité de menacer la vie d'un adjoint ou d'autrui ?
- à‰tait-il raisonnable de penser que la victime allait menacer la vie d'un adjoint ou d'autrui ?
- L'arme utilisée par l'adjoint était-elle raisonnable au regard de la menace ?
- à‰tait-ce un fusil d'assaut ? Si oui, la situation l'exigeait ?
- L'adjoint n'aurait-il pas pu faire usage d'une arme non létale ?
- L'adjoint a-t-il (si c'était possible) fait, par d'intelligibles sommations, une tentative de désescalade ?
- L'adjoint a-t-il tiré de manière strictement nécessaire ?
- Combien de balles ont été utilisées ? à‰tait-ce nécessaire & raisonnable d'en utiliser autant ?
- Une fois la victime neutralisée, l'adjoint a-t-il continué à lui tirer dessus ?
- Si la victime s'était écroulée et que l'adjoint a continué à tirer dessus : est-ce que la victime représentait, au sol, une menace ? (en ne lâchant pas son arme à feu, en commettant des gestes pour saisir des objets, ...)
3.2. RESPECT DES PROCà‰DURES :
- Un superviseur des patrouilles (à défaut un commandant des patrouilles) s’est-il porté sur les lieux o๠la force a été employée ?
- Si le suspect était armé, la procédure a-t-elle été respectée (#8-02/060.00) ?
- L'adjoint a-t-il réalisé les premiers secours sur sa victime (ou, à défaut, déléguer cette tâche & contacter les urgences) ?
- Le rapport SH-R-49 a-t-il été rédigé dans un délai raisonnable ?
- ...
3.3. APPRà‰CIATION GLOBALE : facultatif, vous pouvez exprimer votre sentiment sur la situation etc. dès lors qu'il pourrait être éclairant. Il ne s'agit pas d'un espace o๠les faits sont mis de côté pour faire un procès d'intention.
SECTION IV - RAPPORT
[ ] Le cadre légal d'usage de la force a été respecté par l'adjoint
[ ] La force utilisée était strictement nécessaire & raisonnable
[ ] Les politiques et les procédures du département ont été respectées
[ ] Les attentes du département en matière de professionnalisme, d'intégrité et d'honnêteté ont été respectées
[ ] La hiérarchie directe a exercé ses responsabilités sans faillir
SI VOUS NE Sà‰LECTIONNEZ PAS UNE CASE : JUSTIFIEZ LE.
Retirez la mention inutile :
____________________________
EXAMINATEUR
____________________________
GARY BUCKLEY
SOUS-SHà‰RIF
____________________________
ADJOINT JOHN DOE
BUREAU DE L'ENTRAINEMENT
____________________________
JOHN DOE
SUPERVISEUR DES PATROUILLES
[ ] La force utilisée était strictement nécessaire & raisonnable
[ ] Les politiques et les procédures du département ont été respectées
[ ] Les attentes du département en matière de professionnalisme, d'intégrité et d'honnêteté ont été respectées
[ ] La hiérarchie directe a exercé ses responsabilités sans faillir
SI VOUS NE Sà‰LECTIONNEZ PAS UNE CASE : JUSTIFIEZ LE.
Retirez la mention inutile :
VALIDà‰
VALIDà‰ AVEC Rà‰SERVES
NON-VALIDà‰ : POURSUITE EN ENQUàŠTE Pà‰NALE
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EXAMINATEUR
____________________________
GARY BUCKLEY
SOUS-SHà‰RIF
____________________________
ADJOINT JOHN DOE
BUREAU DE L'ENTRAINEMENT
____________________________
JOHN DOE
SUPERVISEUR DES PATROUILLES
